**Conditions Générales de Vente

RAPID GLASS IDF – R.C.S. Bobigny 929 404 465 – Siège social : 2 Allée du Pic Vert 93220 Gagny

1. 1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits et de prestations de service réalisées par RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES ET SES PARTENAIRES.

Toute commande de produit ou de prestation est subordonnée à la signature de la déclaration préalable de travaux, qui emportera également adhésion du client aux présentes conditions générales.

1. 1. Descriptif des offres proposées par RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES

1. 1. Réparation d’impact

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES propose des forfaits :

• • 1 impact

• • Multi-impacts pour un nombre maximum de 3 impacts

Si le client n’est pas assuré « bris de glace », il devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de réparation). La prestation est payable comptant, lors de la reprise du véhicule par le client.

Si le client est assuré « bris de glace » et que le remboursement de sa compagnie d’assurance est effectué en direct et en sa faveur, il devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de réparation) et la déclaration de bris de glace automobile. Le client règlera RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES par chèque du montant de la facture. Ce chèque ne sera encaissé qu’après remboursement du client par sa compagnie d’assurance ou dans un délai maximum de 30 jours.

Si le client est assuré « bris de glace » et que le remboursement de sa compagnie d’assurance est effectué en direct et en faveur de RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES, il devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de réparation) et la déclaration de bris de glace automobile. Le client devra régler le montant de la franchise stipulée dans les garanties de son contrat d’assurance bris de glace à RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES. Cette somme est payable comptant, lors de la reprise du véhicule par le client, hors prise en charge de la franchise par RAPID GLASS IDF  et ses partenaires.

• • Remplacement de vitrage

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES effectue le remplacement de tous types de vitrages (pare-brise, vitre latérale, toit panoramique, lunette arrière, optique de phare) sur tous types de véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires, poids lourds, autocar, engins de travaux publics).

Si le client n’est pas assuré « bris de glace », il devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de réparation). La prestation est payable comptant, lors de la reprise du véhicule par le client.

Si le client est assuré « bris de glace » et que le remboursement de sa compagnie d’assurance est effectué en direct et en sa faveur, il devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de réparation) et la déclaration de bris de glace automobile.

Le client règlera RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES par chèque du montant de la facture avec déduction de la valeur de la franchise stipulée dans les garanties de son contrat d’assurance bris de glace (d’un montant maximum de 150 euros). Ce chèque ne sera encaissé qu’après remboursement du client par sa compagnie d’assurance ou dans un délai maximum de 30 jours.

Si le client est assuré « bris de glace » et que le remboursement de sa compagnie d’assurance est effectué en direct et en faveur de RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES, il devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de réparation) et la déclaration de bris de glace automobile. Si la franchise stipulée dans les garanties du contrat d’assurance bris de glace du client est inférieure à 100 euros, alors le client n’aura rien à payer. Si cette dernière est supérieure à 100 euros, le client devra régler la différence à RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES. Cette somme est payable comptant, lors de la reprise du véhicule par le client.

• • Polissage d’optique de phare

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES propose le polissage d’optique de phare en polycarbonate.

Le client devra remplir la déclaration préalable de travaux (ordre de réparation). La prestation est payable comptant lors de la reprise du véhicule par le client.

1. 1. Devis

Le client pourra obtenir gratuitement un devis détaillé des prestations à effectuer sur son véhicule. RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES ne sera pas tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission du client sur les caractéristiques de son véhicule.

1. 1. Barème des prix unitaire

Sauf accord contraire, les prix sont établis sur la base des tarifs en vigueur à la date de la réalisation de la prestation. S’il apparaît au cours de l’intervention que des prestations supplémentaires sont nécessaires, RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES en informera immédiatement le client afin d’obtenir son accord préalablement à leur réalisation. Il en sera de même si le temps d’intervention doit être modifié parce que le véhicule présente des particularités.

1. 1. Prix, offres et concours

1. 1. a) Offres promotionnelles

5.1 Offre sans limitation de durée

Pour toute réparation ou remplacement de pare-brise, RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES offre une réduction du prix de la facture à hauteur du montant de la franchise Bris de glace du client. Cette réduction se fait dans la limite de 150€uros TTC. De surcroît, RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES, pour toute réparation ou changement de pare-brise uniquement, offre d’autres avantages et bonus.

5.2 Campagnes promotionnelles à durée limitée :

5.2.1 Conditions générales :

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES réalise des campagnes publicitaires promotionnelles auprès d’un nombre limité de clients et sur des périodes de temps définies. Cette offre s’applique au client ayant fait appel à nos services pour un remplacement de pare-brise sous présentation du code promo stipulé dans l’offre.

Le client bénéficiera de l’offre promotionnelle dans les 30 jours suivant la réalisation de la prestation.

5.2.2. Campagnes promotionnelles en cours :

Franchise Offerte* OU 150€ Offerts franchise déduite* :

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES vous offre, pour tout changement de pare-brise, au choix :

– la franchise à hauteur de 150€ OU jusqu’à 150€ offert en bonus;

– L’offre est valable uniquement au cas par cas pour les clients Direct Assurance

Cette offre n’est ni cumulable avec d’autres offres en cours, ni remboursable. Elle n’est valable que sur une période de référence et à raison d’une seule par véhicule.

5.3 Offres de parrainage sans durée limitée

Lors d’une intervention, à domicile ou au bureau, sur présentation de celle-ci par son « filleul », au moment d’une commande pour un changement de pare-brise RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES, le « parrain » se verra offrir un bon d’achat ou chèque de 30 €uros, valable 1 an à compter de sa date d’émission.

Le bon d’achat lui sera adressé sous 30 jours à compter de la réalisation de la prestation par son filleul, par email.

Cette offre n’est ni cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours, ni remboursable.

Le filleul pourra bénéficier de l’offre commerciale détaillée au paragraphe 4.2.1 des présentes conditions générales de vente.

5.4 Campagne Été

Aucune offre en cours

Prenez RDV :

Le client se voit proposer, au choix :

• • un changement de pare-brise avec franchise offerte jusqu’à 150€uros, en plus d’un chèque jusqu’à 150€ offerts franchise déduite dont le montant est indiqué sur le site;

Ou

• • un changement de pare-brise avec un bon d’achat, valable 1 an à compter de sa date d’émission;

Cette offre n’est ni cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours, ni remboursable.

1. 1. b) Jeu – Concours

PAS DE JEU CONCOURS EN CE MOMENT

1. 1. Modalités de paiement

Le client ne pourra pas se prévaloir de délais de paiement autres que ceux mentionnés au 2.1 et au 2.2 des présentes conditions générales de vente, au titre du différé d’encaissement du chèque remis en paiement par le client, accordé à titre commercial par RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES.

En vertu de l’Article L441-6 du Code de Commerce, le client professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard de la société RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES, d’une indemnité forfaitaire supplémentaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 €uros. Cette disposition figure sur les factures.

1. 1. Conditions d’exécution

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES se réserve le droit de refuser l’exécution de toute prestation si celle-ci ne peut être exécutée dans les règles de l’art.

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des objets se trouvant dans le véhicule, à l’exclusion des équipements et accessoires incorporés au véhicule.

1. 1. Réclamations

Il appartient au client de vérifier la conformité des prestations réalisées avant la restitution de son véhicule. Toute anomalie devra être signifiée dans l’état des lieux du véhicule réalisé après travaux faute de quoi RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES ne pourra être tenue pour responsable.

Lorsqu’un client utilise notre plateforme pour engager les services d’un centre partenaire, il est important de comprendre que le contrat qui se forme est entre le client et le centre partenaire.

En cas de problèmes de qualité ou de différends entre les clients et les centres, nous encourageons nos utilisateurs à communiquer directement entre eux pour résoudre la situation. C’est aux parties impliquées de trouver un terrain d’entente ou, si nécessaire, de faire appel à des mécanismes légaux pour résoudre le litige.

Cependant, cela ne signifie pas que nous ignorons les problèmes des clients. Nous cherchons à établir des partenariats avec des centres de confiance et à suivre de près les commentaires et les évaluations de nos utilisateurs. Si un centre partenaire reçoit régulièrement des avis négatifs en raison de problèmes avec les clients, nous pouvons envisager de révoquer son accès à notre plateforme pour garantir la satisfaction des clients.

Toute réclamation devra être adressée par email à contact@rapid-glass-idf.com

1. 1. Risques – reprise du véhicule

Le transfert des risques intervient lors de la remise des clés du véhicule. Sauf accord contraire, le véhicule doit être repris aux jour et heure indiqués par RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES.

1. 1. Garantie – responsabilités

Sous peine d’irrecevabilité, la mise en œuvre des garanties, légales ou contractuelles, suppose la présentation de la facture ou de la fiche de réception et d’intervention du véhicule dument signée par les parties.

Elles seront mises en œuvre en adressant une réclamation en ce sens soit par voie postale au siège social de RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES, soit par voie électronique (contact@rapid-glass-idf.com).

1. 1. a) Garanties légales

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES est tenue de garantir les défauts de conformité et les défauts cachés des Produits vendus dans les conditions des articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, dans les délais et conditions suivants :

– Dans les deux ans à compter de la vente ou la prestation de service, le client pourra agir en garantie légale de conformité et choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du code de la consommation, et précisées à l’article 9.2 des présentes conditions générales de vente. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit vendu durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

– Dans les deux ans à compter de la découverte du vice, le client pourra mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de son prix, conformément à l’article 1644 du code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment des garanties contractuelles définies ci-après.

1. 1. b) Garanties contractuelles

9.2.1.Garantie applicable aux prestations de réparation d’impact

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES garantit que la réparation restera optiquement claire et ne s’étendra pas pendant un an, ceci n’étant qu’une garantie contractuelle, car les réparations une fois séchées doivent tenir indéfiniment et ne risquent pas plus qu’une autre partie du pare-brise de se détériorer.

En cas de problème, la réparation sera refaite ou complétée, ou le pare-brise changé par le centre aux frais du client et le coût de la réparation ne donnant pas satisfaction, déduit du coût total de l’échange.

En aucun cas, le client pourra exiger l’échange gratuit du pare-brise, étant donné que celui-ci était endommagé avant la réparation.

Lors de la réparation, il peut arriver que le pare-brise se fende davantage ; le réparateur ne pourra en être tenu pour responsable ; le pare-brise étant cassé avant, les dommages se seraient étendus à plus ou moins longue échéance. Le réparateur reste seul juge de la possibilité ou pas d’effectuer la réparation. Le client reconnaît avoir été averti qu’il reste toujours une trace à l’endroit de la réparation, trace différente suivant l’importance de l’impact ou de la fissure. L’assuré s’engage à effectuer le règlement dès le remboursement par sa compagnie d’assurance.

9.2.2. Garantie applicable aux prestations de remplacement de vitrage

RAPID GLASS IDF ET PARTENAIRES garantit l’étanchéité et le décollement de joint du pare-brise pour une durée de 1 an.

1. 1. Droit de rétractation

Pour les ventes et prestations de service réalisées sans délai ou conclues à distance, le client reconnaît être informé et accepte que, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 1° du code de la consommation, l’accord qu’il donne pour la réalisation immédiate d’une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat vaut renonciation expresse à son droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du même code.

Pour les ventes et prestations de service commandées et à réaliser conclues à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours qu’il pourra exercer dans ce délai en renvoyant un email à contact@rapid-glass-idf.com

Loi Informatique et Liberté

Les informations collectées par RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES relatives au client sont exclusivement réservées au traitement de son dossier et à l’exécution de la prestation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée par l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, toute personne peut demander à accéder, rectifier ou supprimer les données personnelles le concernant.

Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question sur le traitement et l’utilisation de ses données personnelles, le client peut s’adresser à notre Délégué à la Protection des Données, à l’adresse mail contact@rapid-glass-idf.com

Il peut également s’opposer à recevoir des offres de l’entreprise RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES en écrivant à cette adresse.

Si après avoir contacté notre Délégué à la Protection des Données, le client s’estime insatisfait, il a la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL, directement depuis son site internet www.cnil.fr.

1. 1. Résolution amiable des litiges

Contenu en cours de mise à jour, pour plus d’informations, merci d’adresser votre demande à l’adresse email contact@rapid-gass-idf.com

1. 1. Clause attributive de juridiction

À défaut de résolution amiable, tout différend dépendra, au choix du consommateur, de la compétence des juridictions du lieu du siège social de RAPID GLASS IDF  ET PARTENAIRES, ou des juridictions couvertes par les dispositions légales.